Editeur du site

L’édition du site https://marketing-allemagne.net est assurée par Senergia UG (haftungsbeschränkt) une société à responsabilité limitée de droit allemand au capital de 7.000 € immatriculée au registre du commerce de Stuttgart, Allemagne sous le numéro HRB 754897 429.

Le siège social de Senergia UG (haftungsbeschränkt) se situe à :

Königstraße 10c
D – 70173 Stuttgart
Allemagne

n° TVA Intracommunautaire :
DE304676134

Courriel : info@senergia.de
Tél : +49 711 912 67 622

Directeur de la publication, propriétaire et gérant:
Jean-Frédéric Kaertner

Hébergeur

L’hébergeur du site https://marketing-allemagne.net est la société

1&1 Telecommunication SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur

Enregistré au registre du commerce de Montabaur, Allemagne sous le numéro HRB 23963
n° TVA Intracommunautaire : DE294264851
Telephone : +49 721 96 00

Mentions légales de l’hébergeur:

Impressum

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, nous sommes tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vos données ne seront donc en aucun cas transmises à des tiers, personne physique ou morale.
Vous détenez, de plus, un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur l’ensemble des données détenue par Senergia UG (haftungsbeschränkt).
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale Senergia UG (haftungsbeschränkt), Königstr. 10c – 70176 Stuttgart, Allemagne.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

En vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Dès lors, toute reproduction, représentation, diffusion du contenu de ce site (graphisme, logos, photos…) sur tout type de support présent et non envisagé est interdite, sauf autorisation expresse de Senergia UG (haftungsbeschränkt), et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://marketing-allemagne.net est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.
Senergia UG (haftungsbeschränkt) n’est en aucun cas responsable du contenu des sites sur lesquelles il apparait en hyperlien.

Par ailleurs, les contenus produits par l’exploitant du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La duplication, l’édition, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur.

Le contenu de ce Site qui n’aura pas été produit par l’exploitant du site sera mentionné comme tel dans le respect du droit d’auteur de tiers.

Droits sur photos et images:
Ils sont mentionnés sous les photos sauf exception
Paillettes fond de page Noël : © pretoperola / 123RF
Berlin page d’accueil : © JFL Photography / Fotolia

Responsabilité pour le contenu – Loi télémédias (TMG) de la République fédérale d’Allemagne

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu de ce site conformément aux lois générales de la République fédérale d’Allemagne et conformément au § 7 Abs.1 TMG (Telemediengesetz – loi télémédias).

Selon les §§ 8 à 10 TMG du droit allemand, en tant que prestataire de services nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales de la République fédérale d’Allemagne restent inchangées. Cependant, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation légale spécifique. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.

Responsabilité pour les hyperliens

Ce site contient des hyperliens pointant vers des sites Web de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Pour cette raison, nous déclinons toute responsabilité pour ce contenu externe.

Le prestataire ou l’exploitant des sites sur lesquels pointent les hyperliens respectifs reste toujours responsable du contenu de ses pages. Les pages pointées ont été vérifiées par nos soins au moment de la création de l’hyperlien en ce qui concerne d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’était perceptible au moment de la création de l’hyperlien. Un contrôle permanent du contenu des pages pointées par l’hyperlien n’est pas raisonnable sans la preuve d’une infraction. Cependant, dès que nous prendrons connaissance d’une infraction à la loi, nous supprimerons cet hyperlien sans délai.

En cas de litiges, conformément aux règlement UE 524/2013, veuillez consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européene :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/